En vigueur au 1er août 2026

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site amelyco.com les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

1.1 Identité

Le site amelyco.com est édité par Amely & Co, nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par Amélie Fontaine (nom d’usage Tessier), responsable légale.

Informations légales :

  • Siège et établissement principal : 14 Avenue Jean Moulin, 34230 Adissan, France
  • SIREN : 106 761 620
  • SIRET (siège) : 10676162000017
  • Immatriculation : RCS de Béziers, numéro 106 761 620
  • Code APE : 4781Z (commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
  • Activité : commerce ambulant. Achat et vente de fromage, charcuterie et boucherie ; vente de vins à emporter ; production de miel, fruits et légumes ; transformation et conservation de fruits, légumes et viandes ; plats cuisinés ; vente de boissons avec et sans alcool.

1.2 Coordonnées

  • Téléphone : 06 89 51 17 72
  • Email : contact@amelyco.com
  • Adresse postale : 14 Avenue Jean Moulin, 34230 Adissan, France

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Amélie Fontaine (Tessier), responsable légale d’Amely & Co. Contact : contact@amelyco.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.

  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site amelyco.com (structure, textes, logo, marque « Amely & Co », photographies, illustrations, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive d’Amely & Co ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Amely & Co, sauf exceptions prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et de donner lieu à des poursuites.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site, notamment via le formulaire de contact et l’inscription à la newsletter, sont traitées par Amely & Co, responsable du traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

5.2 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Les modalités d’exercice de ces droits, ainsi que le détail des traitements, sont précisés dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande, rendez-vous sur notre page contact.

6. Cookies

Le site a recours à des cookies et traceurs. La gestion de votre consentement et le détail des cookies utilisés sont décrits sur la page Gestion des cookies.

7. Responsabilité et liens hypertextes

7.1 Contenu du site

Amely & Co s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les produits, disponibilités saisonnières, prix et lieux de vente, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, en particulier selon la saisonnalité et les stocks disponibles.

7.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, cartographie). Amely & Co n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.

8. Vente de boissons alcoolisées

Le présent site est un site vitrine : il ne permet pas la vente en ligne. La vente de boissons alcoolisées est effectuée exclusivement sur les points de vente physiques d’Amely & Co, titulaire des licences délivrées par la commune d’Adissan.

La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L.3342-1 du Code de la santé publique).

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception et réalisation du site : Le Domaine Design, ledomainedesign.com